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Terms and conditions

PREAMBULE :

Ces conditions s'appliquent à la ventes à distance, pour toute commande passée par le biais du présent site.

 

1. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE :

Ce site, déclarée à la CNIL sous le numéro …., ne recueille que les informations nécessaires au bon traitement de votre commande. En application de la loi "Informatique et libertés". Ce site vous garantit un droit d'accès et de rectification de ces informations sur simple demande.

 

2. TRANSPORT ET LIVRAISON :

Les créations sont vendus au départ de mon atelier et voyagent aux risques et périls de l'acheteur (article 100 du Code du commerce).

 

3. RECEPTION ET RECLAMATIONS :

Le client est tenu de vérifier l'état et le nombre de colis au moment de la livraison, puis de noter de façon précise sur le bon de livraison les avaries ou manques éventuels.

 

4. GARANTIE LEGALE :

Valérie Vayre garantit chacun de ses produits contre les vices cachés, à savoir les défauts de conception, de fabrication ou de matière se révélant lors de l'utilisation du produit dans le cadre de son usage normal.

 

5. DELAI LEGAL DE RETRACTATION :

Le client non professionnel dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous retourner ce ou ces produit(s) en parfait état et sous son (leur) emballage(s) d'origine. Nous procédons alors, au choix du client, à l'échange de ces produits ou à leurs remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trentes jours (article 121-20 du Code du commerce).

 

6. RETOURS :

Aucun retour de produit ne peut être effectué sans notre consentement express. Les frais de réexpédition seront supportés par le client.

 

7. FORCE MAJEURE :

Les circonstances indépendantes de notre volonté empêchant ou génant l'exécution de nos livraisons (par exemple une rupture de stock, ou un déplacement sur un salon) seront considérées comme cas de force majeure nous autorisant à suspendre les livraisons ou à annuler et rembourser les commandes affectées sur simple avis et sans indemnités.

 

8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Pour tous nos clients et quel qu'en soit l'objet, les contestations qui ne pourront être résolues à l'amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bourges.